Términos del servicio

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📋 Conditions Générales de Vente et d'Utilisation — Luxury Market

Dernière mise à jour : 5 juillet 2026

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») régissent, sans restriction ni réserve, l'ensemble des ventes conclues et services fournis par Luxury Market (ci-après « le Vendeur ») via le site www.luxury-market.fr (ci-après « le Site »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV/CGU par le client (ci-après « le Client »), qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les CGV/CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de les modifier à tout moment ; les CGV/CGU modifiées s'appliquent aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne.

ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR

  • Nom / Raison sociale : GUIONGO / Luxury Market
  • Forme juridique : SARL
  • Adresse du siège social : 241 COURS EMILE ZOLA, 69100 VILLEURBANNE — France
  • Numéro SIRET : 7528 4250 000023
  • RCS : [Ville d'immatriculation]
  • Téléphone : +33 7 56 80 64 93
  • E-mail : 📧 contact@luxury-market.fr
  • Directeur de la publication : [Marie GUIONGO]

ARTICLE 2 — DÉFINITIONS

  • « Client » : toute personne physique majeure et capable, agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (consommateur au sens de l'article liminaire du Code de la consommation).
  • « Produit » : tout article proposé à la vente sur le Site.
  • « Commande » : toute demande d'achat de Produit(s) validée par le Client sur le Site.
  • « Contrat » : l'ensemble constitué par les présentes CGV/CGU et la confirmation de Commande.

ARTICLE 3 — OBJET

Les présentes CGV/CGU ont pour objet de définir :

  • Les modalités de vente à distance des Produits proposés sur le Site ;
  • Les droits et obligations respectifs des parties ;
  • Les conditions d'utilisation du Site.

ARTICLE 4 — PRODUITS

4.1. Description

Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site le jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses Produits (photographies, descriptifs, dimensions, matières, composition).

Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et n'engagent pas contractuellement le Vendeur en cas de légères variations (nuances de couleurs à l'écran, présentation).

4.2. Disponibilité

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un Produit après passation de la Commande, le Vendeur en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais et procédera au remboursement intégral des sommes versées sous 14 jours maximum.

4.3. Authenticité

Luxury Market s'engage à ne commercialiser que des produits authentiques. Chaque article est soigneusement contrôlé avant expédition. [Le cas échéant : "et livré avec un certificat d'authenticité"].

ARTICLE 5 — PRIX

5.1. Devise et TVA

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

5.2. Modification des prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.

5.3. Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant validation de la Commande et facturés en supplément du prix des Produits.

ARTICLE 6 — COMMANDE

6.1. Processus de commande

Le Client passe sa Commande en ligne selon les étapes suivantes :

  1. Sélection des Produits et ajout au panier ;
  2. Vérification du contenu du panier (Produits, quantités, prix) ;
  3. Identification (connexion ou création de compte) ou commande en tant qu'invité ;
  4. Choix du mode de livraison et saisie de l'adresse ;
  5. Choix du mode de paiement ;
  6. Récapitulatif de la Commande et acceptation expresse des CGV/CGU ;
  7. Validation finale par clic sur le bouton « Commander avec obligation de paiement » (conformément à l'article L.221-14 du Code de la consommation) ;
  8. Paiement sécurisé ;
  9. Réception d'un e-mail de confirmation de Commande récapitulant la Commande.

6.2. Formation du contrat

Le Contrat est formé lorsque le Vendeur adresse au Client la confirmation de Commande par e-mail. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande émanant d'un Client avec lequel existerait un litige antérieur, ou en cas de suspicion de fraude.

6.3. Archivage

Conformément à l'article L.213-1 du Code de la consommation, pour les Commandes d'un montant supérieur à 120 €, le Vendeur archive la Commande pendant 10 ans et en garantit l'accès au Client sur simple demande.

ARTICLE 7 — PAIEMENT

7.1. Moyens de paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la Commande, par :

  • 💳 Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
  • 🅿️ PayPal
  • 🍎 Apple Pay / Google Pay
  • 💸 Klarna / Alma (paiement en 3 ou 4 fois sans frais, sous réserve d'acceptation)
  • 🏦 Virement bancaire (sur demande, pour Commandes supérieures à 3 800 €)

7.2. Sécurité des paiements

Les transactions sont sécurisées par le prestataire [Stripe / PayPal / autre], certifié PCI-DSS niveau 1, avec chiffrement SSL/TLS et authentification forte 3D-Secure 2.0 (DSP2). Aucune donnée bancaire n'est stockée par le Vendeur.

7.3. Défaut de paiement

Toute Commande est réputée non conclue en cas de refus d'autorisation de paiement. En cas d'impayé, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la Commande, et de facturer des pénalités de retard au taux légal en vigueur (art. L.441-10 C. commerce).

ARTICLE 8 — LIVRAISON

8.1. Zone de livraison

Les Produits sont livrés en France métropolitaine, DOM-TOM et Union Européenne + Suisse, UK, USA, Afrique, etc..

8.2. Délais de livraison

Les délais indicatifs de livraison sont :

  • 🇫🇷 France métropolitaine : 7 à 15 jours ouvrés
  • 🇪🇺 Union Européenne : 7 à 15 jours ouvrés
  • 🌍 Reste du monde : 7 à 15 jours ouvrés

Les délais courent à compter de la validation du paiement.

Conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation, en cas de dépassement de la date de livraison indiquée, le Client peut, après avoir enjoint au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un support durable, si la livraison n'intervient pas dans ce nouveau délai.

8.3. Transporteurs

Les livraisons sont assurées par : [Colissimo / Chronopost / Mondial Relay / DHL Express / autres].

8.4. Réception & réserves

À la réception, le Client est tenu de vérifier l'état du colis et sa conformité en présence du transporteur. En cas d'anomalie (colis endommagé, ouvert, mouillé, etc.), le Client doit émettre des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison et refuser le colis si nécessaire, puis en informer le Vendeur sous 3 jours ouvrés à contact@luxury-market.fr.

8.5. Transfert de risques

Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques intervient au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du Produit.

ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION

9.1. Délai

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, et à la directive européenne (UE) 2023/2673 en vigueur depuis le 19 juin 2026, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

9.2. Modalités d'exercice

Le Client peut exercer son droit :

  • 🖱️ Via le bouton « Renoncer au contrat ici » disponible en permanence sur le Site ;
  • 📧 Par e-mail à contact@luxury-market.fr ;
  • 📮 Par courrier, en utilisant le formulaire type de rétractation disponible en téléchargement PDF.

Un accusé de réception sur support durable sera envoyé sans délai.

9.3. Effets

Le Client dispose de 14 jours à compter de la notification de sa rétractation pour renvoyer le Produit, dans son état d'origine, non porté, non lavé, avec étiquettes attachées et dans son emballage d'origine.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf produit non conforme ou défectueux.

Le Vendeur procédera au remboursement intégral (y compris frais de livraison initiaux, hors frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux choisi par le Client) au plus tard 14 jours après notification de la rétractation, et au plus tôt à réception du Produit ou preuve d'expédition (premier événement retenu).

9.4. Exceptions

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux :

  • Produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ;
  • Produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène (sous-vêtements, maillots de bain sans protection hygiénique, bijoux d'oreilles, etc.) ;
  • Produits en promotion finale (Final Sale), sauf défaut de fabrication ou non-conformité.

Pour le détail complet, se reporter à la [Politique de Retour & Remboursement].

ARTICLE 10 — GARANTIES LÉGALES

Indépendamment du droit de rétractation, le Client bénéficie des garanties légales suivantes :

10.1. Garantie légale de conformité (art. L.217-3 à L.217-17 du Code de la consommation)

Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du Produit pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.217-12. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du Produit.

10.2. Garantie des vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code civil)

Le Client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (art. 1644 C. civil).

Pour toute mise en œuvre de garantie : 📧 contact@luxury-market.fr

ARTICLE 11 — RÉCLAMATIONS & MÉDIATION

11.1. Service client

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client : 📧 contact@luxury-market.fr — Réponse sous 48 heures ouvrées.

11.2. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur :

  • Médiateur : Ex : CNPM Médiation Consommation
  • Adresse : 27 AVENUE DE LA LIBERATION 42400 SAINT-CHAMOND
  • Site web : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/

11.3. Plateforme européenne RLL

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : 👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 12 — RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du Contrat en cas de :

  • Force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil ;
  • Fait du Client (adresse erronée, absence lors de la livraison, etc.) ;
  • Fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au Contrat.

La responsabilité du Vendeur ne saurait, en tout état de cause, excéder le montant TTC de la Commande ayant donné lieu au litige.

ARTICLE 13 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, marques, base de données, code source, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable, sous peine de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « Luxury Market » est [une marque déposée à l'INPI sous le n° 054541515/ une dénomination commerciale].

ARTICLE 14 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.

Pour plus d'informations sur la nature des données collectées, leurs finalités, leur durée de conservation et les droits du Client, se reporter à la [Politique de Confidentialité].

Le Client peut à tout moment exercer ses droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) auprès de : 📧 contact@luxury-market.fr

ARTICLE 15 — COOKIES

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, mesurer l'audience et proposer des contenus personnalisés. Le Client peut à tout moment gérer ses préférences via le bandeau de gestion des cookies. Voir la [Politique de Cookies] dédiée.

ARTICLE 16 — INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes CGV/CGU expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes.

Si l'une des stipulations des présentes CGV/CGU venait à être déclarée nulle ou non applicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et portée.

ARTICLE 17 — DROIT APPLICABLE & JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les parties s'engagent à recourir prioritairement à la médiation (voir Article 11). À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents, conformément aux règles de droit commun, sous réserve des dispositions protectrices du consommateur permettant à ce dernier de saisir le tribunal du lieu de son domicile (art. R.631-3 C. consommation).

ARTICLE 18 — CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGV/CGU ou à une Commande :

📧 contact@luxury-market.fr 🌐 www.luxury-market.fr 📮 Luxury Market